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Article publié le mardi 14 février 2006 par ephrem.
Cet article est classé dans les catégories « Blog, Juridique et Légalité »

De par la prolifération des blogs dans l'envionnement web, la CNIL précise les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Par la même occasion, elle a décidé de dispenser les sites personnels de déclaration.

Petit rappel : Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel s’appliquent à partir du moment où un site internet collecte ou diffuse des données dite "à caractère personnel". Normalement, tout site qui rentre dans ce cadre, blog y compris, devrait être déclaré à la CNIL. Cependant, la CNIL a décidé, par une recommandation du 22 novembre dernier, de dispenser les sites web et blogs proposés par des particuliers, estimant "la mesure du très grand nombre de sites web" et le "faible enjeu d’une formalité administrative dans ce domaine". Ce qui signifie donc que l'auteur d'un site web ou d'un blog ne verra pas sa responsabilité engagée pour la seule raison de non-déclaraion à la CNIL.

Cette recommandation n'enlève en rien des règles de base précisées dans la loi du 6 janvier 1978 (et modifiée en août 2004), qui rappelle que :

- on ne peut pas diffuser sur un site web ou un blog des informations relatives à des personnes sans leur consentement préalable;

- toute personne peut s'opposer, à n'importe quel moment, à cette diffusion;

- toute personne doit pouvoir demander que les données la concernant puisse être modifiées, de quelque manière que ce soit; 

- toute personne doit être informée au préablable ou sur demande, de l'utilisation des données collectées; 

- les données dites sensibles (qui se rapporte à la religion, la politique, les préférences sexuelles, etc...) ne devraient pas être diffusées à partir d’un site interne;

- il est conseillé de proposer un accès restreint à tout élément qui relève d'un cadre personnel, familial, amical de manière à ce que ces éléments ne soient consultables que par les personnes concernées;

- il est (fortement) conseillé de proposer un accès restreint à toutes informations susceptibles de choquer ou de perturber une audience de moins de 18 ans (photos pornographiques, vidéo, etc...) et que tout élément représentant une personne mineure ne peut se faire sans autorisation express des représentants légaux;

- ... 

Plus d'informations :

• Le site de la CNIL
• Le site de la CNIL