all HTML

Accèdez à votre compte : 

Créer un compte …

Perte de mot de passe …

  • Accueil
  • Forum de discussions
  • Publications
  • Communauté

Poser une question

Sélection des sujets

  • Toutes les discussions
  • Questions sans réponse
  • par langage de programmation :
    html css javascript php sql asp xml java C# action script
  • par thématique :
    animation - motion design graphisme - webdesign audio - vidéo accessibilité droit - législation web apps - logiciels référencement - seo hébergement administration serveur site web e-commerce

Ou déposer un copyright ?

Sujet publié le 18/01/2003 par Lambda et classé dans droit - législation

Imaginez que je veux déposer le copyright de mon site : je sais que c'est payant, mais où dois je aller pour le faire ?

par Lambda, 18/01/2003 à 07h31

répondre

salut,
va voir sur http://inpi.fr

a+

par Belette77, 29/01/2003 à 10h17
A belette...belette 3/4

J'ai déposé un copyright à cette adresse si tu veux voir >>> http://www.copyrightdepot.com

par Boris feat Styx [modérateur], 29/01/2003 à 10h19
Pas de repos pour les héros

Est-il vraiment fiable ce site ??? >>> http://www.copyrightdepot.com

par dead.metheny, 02/02/2003 à 02h07
@+ Dead.metheny

Non je ne crois pas car il est canadien moi j'ai touvé deux sites français sur le web qui m'ont l'air sympa :
le premier c'est http://www.depot-concept.com et le deuxième c'est http://www.directcopyright.com, je ne sais pas si ça
peut vous aider mais je crois qu'il font du dépôt de copyright.

par jojo26, 23/01/2008 à 22h30

Bonjour ! :)

Entre Inpi et Depot-concept il y a une différence de 45 euros facile. Comment ça se fait ?

par DimitriL, 27/09/2008 à 15h30

Bonjour

Chacun de ses services pratique les prix de son choix. Le marché est libre dans ce domaine. Toutefois, on pourrait justifier la différence par le fait que l'INPI est un organisme gouvernemental (ou assimilé) et qu'il a des frais de structure à rentabiliser (locaux, employés, etc...). Un simple service en ligne ne supporte pas tous ces frais.

A noter également qu'un service de dépôt légal doit se plier à certaines contraintes techniques et juridiques concernant la conservation des données, la sécurité ou la légalité. Assurez-vous que le service que vous utilisez dispose de toute l'infrastucture et de tous les agréments nécessaires.

Enfin, un panel de services annexes plus large peut également expliquer une différence de prix.

Bruno

par BrunoGonzalvez, 07/01/2009 à 10h02

répondre

  • nous contacter
  • mentions légales