vente ou mise à disposition de code
Bonjour,
je développe du code php pour des clients et le problème de la propriété intellectuelle du code se pose.
Le code produit pour un client devient-il SA propriété ou reste-t-il propriété du développeur ?
Je parle de code que j'ai intégralement développé pour les besoins du client et pas juste de scripts pompés et avec le copyright "oublié"...
Mon interrogation est que si je produis un site pour un vendeur de voitures et qu'il en devienne le propriétaire, il est possible que ledit vendeur vende bientôt du script par simple copier-coller.
Et que je doive chercher du boulot de vendeur de voitures...
A bientôt.
Signe un contrat dans lequel tu stipule que tu met le code à disposition mais que tu en reste l'unique propriétaire. Si tu vois que ce n'est pas respecté tu fais constater par huissier les infractions et tu porte plainte.
par laurenay,
J'ai effectivement fait signer un contrat qui précise les propriétés des différentes parties (client / webmestre).
Ma question porte surtout sur ce qui se pratique.
Il me semble que pas mal de grosses boîtes du net s'embêtent moins que moi et les clients découvrent assez tardivement qui est propriétaire du code...
Est-ce un sujet tabou ?
Bonjour,
Je me trouve dans le même cas de figure.
Je développe un petit système pour un client en PHP/MySQL (à noter que je n'intègre nulle part dans mon code des sources libres ce qui ne fait pas "tomber" mon système sous licence libre) et je me pose la question du contrat, où trouver des conttrats types, ou encore, existe-t-il des licences spéciales "développeur web".
Si quelqu'un a de bonnes adresses, je suis preneur.
Cordialement.
Merci d'avance.
Je me répond à moi-même,
(j'ai effectué une petite recherche APRES avoir posté, c'est pas bien... [:((] )
j'ai trouvé ceci :
http://www.lentreprise.com/ASP/home/Ttesleslettreslibrary.asp?chaine=5#
C'est pas mal...
Bonne journée à toutes et tous.