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Forum de discussions « Droit et Éthique du Net »

Retrouvez les publications relatives à ces discussions dans notre rubrique juridique et légalité.

Ou déposer un copyright ?

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Photo de Lambda Message publié le samedi 18 janvier 2003 - 07h31 par Lambda.
Imaginez que je veux déposer le copyright de mon site : je sais que c'est payant, mais où dois je aller pour le faire ?
Photo de Belette77 Message publié le mercredi 29 janvier 2003 - 10h17 par Belette77. A belette...belette 3/4
salut,
va voir sur http://inpi.fr

a+

Photo de Boris feat Styx Message publié le mercredi 29 janvier 2003 - 10h19 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
J'ai déposé un copyright à cette adresse si tu veux voir >>> http://www.copyrightdepot.com
Photo de dead.metheny Message publié le dimanche 02 février 2003 - 02h07 par dead.metheny. @+ Dead.metheny
Est-il vraiment fiable ce site ??? >>> http://www.copyrightdepot.com
Photo de jojo26 Message publié le mercredi 23 janvier 2008 - 22h30 par jojo26.
Non je ne crois pas car il est canadien moi j'ai touvé deux sites français sur le web qui m'ont l'air sympa :
le premier c'est http://www.depot-concept.com et le deuxième c'est http://www.directcopyright.com, je ne sais pas si ça
peut vous aider mais je crois qu'il font du dépôt de copyright.
Photo de DimitriL Message publié le samedi 27 septembre 2008 - 15h30 par DimitriL.
Bonjour ! :)

Entre Inpi et Depot-concept il y a une différence de 45 euros facile. Comment ça se fait ?
Photo de BrunoGonzalvez Message publié le mercredi 07 janvier 2009 - 10h02 par BrunoGonzalvez.
Bonjour

Chacun de ses services pratique les prix de son choix. Le marché est libre dans ce domaine. Toutefois, on pourrait justifier la différence par le fait que l'INPI est un organisme gouvernemental (ou assimilé) et qu'il a des frais de structure à rentabiliser (locaux, employés, etc...). Un simple service en ligne ne supporte pas tous ces frais.

A noter également qu'un service de dépôt légal doit se plier à certaines contraintes techniques et juridiques concernant la conservation des données, la sécurité ou la légalité. Assurez-vous que le service que vous utilisez dispose de toute l'infrastucture et de tous les agréments nécessaires.

Enfin, un panel de services annexes plus large peut également expliquer une différence de prix.

Bruno

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