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Forum de discussions « Droit et Ethique du Net »

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usurpation de droit propriete intellectuelles

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Photo de deonto Message publié le vendredi 15 avril 2005 à 20 h 25 par deonto. deontologie
Bonjour,

Je suis face à un problème.
Un pote à qui j'ai créé le graphisme et developpé le site internet (association de rencontres célibataires)- Il a bien été défini entre nous que je restais propriétaire des droits de propriété, distribution, transformation etc... Cela est notifié sur le site dans la page infos légales et le site est copyright "moi". Le deal comprenait donc pour lui le site mis en ligne gracieuse avec le copyright et défense de toucher sans mon accord - la mise à jour par moi de tous ces nouveaux programmes rédactionnels dont il est seul responsable.

Tout a bien fonctionné jusqu'à présent et je disposais ainsi d'une vitrine pour mon commercial. Mais quand on donne un doigt, on demande le bras et ce "Monsieur" s'est trouvé agacé par le fait que les transformations qu'il demandait hors nos accords passent à facturation...
Donc, il a tout simplement changer les codes d'accès HTML et il détient mon site en otage et a déja effectué quelques transformations qui ne rentrait pas dans nos accords. Le site est en ligne, signé, copyright et utiliser contre mon gré.
J'ai eu recours au service "Abuse" qui pour l'instant n'a pas agi.

QUE FAIRE ?
Merci de vos bons conseils.
Photo de Boris feat Styx Message publié le samedi 16 avril 2005 à 09 h 22 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Bonjour,

Dans un premier temps, tu devrais faire constater l'infraction commise par un hussier pour avoir une preuve écrite légale de ce qu'il se passe. Si le contrat que vous avez signé est bien explicite, ça devrait se passer sans trop de problème.

Par contre le fait que tu vendes tes prestations de création de site avec la clause comme quoi le client n'a pas le droit de toucher au site qu'il a payé pourrait être une clause abusive. Tu prends un peu tes clients en otages quand même [:D] . S'ils sont satisfaits de la création mais qu'ils souhaitent effectuer une mise à jour de par eux-même, c'est impossible... Ceci dit, j'ai pas le contrat que vous avez signé sous les yeux donc j'extrapole certainement.

A l'avenir, pourquoi ne pas proposer une solution d'hébergement des sites de tes clients pour que tu puisses garder le contrôle sur ton code. D'ailleurs, pourquoi ton client avait les codes de connexion pour la mise à jour du site s'il n'était pas prévu qu'il fasse la mise à jour ??
Photo de deonto Message publié le samedi 16 avril 2005 à 12 h 24 par deonto. deontologie
Merci de ta réponse.
En fait ce site a été fait dans les conditions suivantes :
pas de budget donc étant donné que je connaissais la personne et qu'il m'interessait d'avoir une vitrine de realisation pour mon commercial, il a ete convenu que ma creation serait mise en vitrine sur le site de cette assoc. qui bénéficierait de cette nouvelle image mais qu'en contre partie, il n'aurait aucun droit sur cette créa. Tout a bien été spécifié dans les infos légales en ligne sur le site. Je me chargeais également tout les trimestres de la réactualisation des informations. Tout c'est bien passé jusqu'a maintenant. Mais ce monsieur non content du confort que lui générait cet accord en demande de plus en plus... Passé ce qui a été défini entre nous, toute intervention passe à facturation... Et c'est là que non content, le site a été pris en otage et des modifications effectuées sans mon consentement.
S'il ne souhaite plus agréer à nos tacite accord, la moindre des choses serait qu'il tente de négocier autre chose ou qu'il mette autre chose en ligne lui offrant toutes les libertés qu'il souhaite.
Enfin, c'est ce que je crois.
Aujourd'hui des modifs ont été faites sans mon consentement et mon site reste signé et "copyrigté". Aucun moyen de faire intervenir l'hébergeur malgré mail au service Abuse. Juste courrier recommandé qui partira ce lundi. Y a t il moyen de mettre en ligne c'est état de fait dés le déclenchement d'une visite sur le site ?
Merci de ta/vos réponses.
Photo de Boris feat Styx Message publié le samedi 16 avril 2005 à 16 h 49 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Et bien sûr tu n'as pas accès au FTP??
Photo de deonto Message publié le mercredi 20 avril 2005 à 16 h 41 par deonto. deontologie
Bonjour,

Merci de ta nouvelle réponse. Eh non je n'ai plus les codes FTP puisqu'il les a changés mais .... en gardant mon site.

Y
Photo de deonto Message publié le mercredi 20 avril 2005 à 16 h 45 par deonto. deontologie
Y a t il moyen à partir d'un autre site de placer un script qui à chaque ouverture ouvrira une fenêtre mentionnant une note d'information qui dirait que le site est pris en otage et qui rappellerai les accords pris et non respectés.
Merci de ta réponse.
Je sais ce n'est pas une réaction bien "fair play" et je m'étonne moi même de l'avoir mais connaissant le bonhomme, elle trouve toute sa raison d'être et me fera encore croire qu'il existe un peu de déontologie.

Merci de ta/vos réponses
Photo de Boris feat Styx Message publié le mercredi 20 avril 2005 à 18 h 14 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
A ma connaissance, de tels scripts n'existent pas faute de quoi les hackers s'en donneraient à coeur joie [:D]
Photo de deonto Message publié le mercredi 20 avril 2005 à 21 h 13 par deonto. deontologie
Je te remercie vraiment de me repondre.
Je crois que je n'ai plus qu'une chose à faire...
Prendre un avocat. J'ai tenté depuis le week end dernier une solution à l'amiable :
1) recommunication des codes et continuation comme auparavant mais j'avoue que le coeur n'aurait plus été vraiment de la partie.
2) retrait de mon site et mise en ligne d'autre chose avec laquelle il pourra faire ce qui lui plait.

En plus, il voudrait mettre en ligne des pubs pour être rémunéré...
Et il risque de le faire sans que je puisses rien faire.
il s'agit vraiment d'une prise d'otage.
Enfin, je voudrais au moins qu'un maximum de personnes saches ce qui se passe avec cette association... Mais je ne sais pas comment faire.

A plus j'espère pour plus gai.
Par hasard, saurais-tu ou trouver des musiques libres de droits pour fds sonores de site ?
Merci encore de tes réponses
Photo de Boris feat Styx Message publié le mercredi 20 avril 2005 à 21 h 57 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Bonsoir,

Essaie là >>> http://www.flashkit.com/soundfx mais je suis pas sûr que tu trouves ton bonheur malheureusement.
Photo de deonto Message publié le jeudi 21 avril 2005 à 11 h 01 par deonto. deontologie
merci.
Pour ton info, j'ai trouvé mon bonheur sur music-ebox.com.
On ne sait jamais, tu peux en avoir besoin et redonner l'info à quelqu'un qui en a besoin.
Tu y trouve des fds sonores libres de droit de 2 à 8 € (SWF WAVE et MP3)..

Pour mon affaire, j'ai peut-être un moyen d'obtenir les codes mais en rusant... De toutes les façons, même si je retire mon site, il sera remis.
J'entreprend de faire un dossier papier au service juridique de l'hébergeur et si cela ne donne rien, ce sera avocat...
Par contre, il y a une probabilité pour que ce monsieur mette autre chose en ligne. Dans ce cas que ce passe t il s'il y a copie?
A +.
Décidément, je n'arrive pas à zapper de cette histoire.
Photo de Boris feat Styx Message publié le jeudi 21 avril 2005 à 11 h 08 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Copie??

Tu parles de plagia, c'est bien ça??
Photo de deonto Message publié le jeudi 21 avril 2005 à 11 h 59 par deonto. deontologie
Bonjour à toi

Oui. Tu sais le graphisme de ce site a été travaillé, il en a eu d'ailleurs des compliments/visiteurs, il y a également des tonnes d'animations...
Comme c'était pour moi un des sites à montrer pour faire mon commercial, j'ai mis le paquet avec le savoir faire du moment... Je ne pense pas qu'il se deferra de tout cela aussi facilement.
Et s'il change le site en ligne, le connaissant il risque effectivement de copier et de retirer ma signature (en changeant certaines choses bien sur)mais ... la ligne générale risque d'être la même.

J'ai appris à connaitre le personnage.
Tu sais, j'en ai vraiment gros sur le coeur avec cette histoire, il s'agissait tout de même d'une ancienne relation de jeunesse et j'y ai été à la confiance...en me protégeant tout de même (copyrignt, infos légales, mise au point et mode de fonctionnement...). Enfin, je le pensais... Il se serait agit d'une autre personne, je n'aurais pas fonctionnée ainsi.

J'aimerais trouver un moyen, en attendant, pour que les visiteurs soient informés de cet état de fait. Vraiment. Sans méchanceté mais juste l'information. Pour moi, il triche... Il profite d'une image qui ne lui appartient pas en prenant la concepteur et développeur en otage.
Moi, je dois absolument réussir à zapper car j'ai un autre site à développer mais dur, dur...
Merci beaucoup de toutes tes réponses en tout cas. Je peux au moins en parler à quelqu'un. Cela désamorce un peu ce qui ne demande qu'à exploser.
En fait, la gentillesse, la compréhension, l'envie d'aller au devant des besoins des autres quand cela est possible, ne paie pas.
C'est la dure lesson pour moi de cette histoire. Il faut que je change et que je m'endurcisse.
Merci encore de prendre la peine de me lire.
Photo de free_rider Message publié le lundi 25 avril 2005 à 08 h 07 par free_rider. modérateur <free> <http://www.element62.com>
"la gentillesse, la compréhension, l'envie d'aller au devant des besoins des autres quand cela est possible, ne paie pas."
et non, malheureusement. ça fait 1 an que je suis webmaster en IDF. il faut devenir un connard comme les aurtres pour pas se faire marcher dessus. c'est bien dommage.

pour ton pb: ma boite livre TOUS ses scripts cryptés. donc le client est obligé de passer par nous pour faire la moindre modif, ça lui évite de faire des conneries (comme ça a déjà été fait). bien entendu ça doit figurer dans le contrat.

en tout cas bon courage, ça serait cool que tu nous tiennes au courant.
a+
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 10 h 44 par deonto. deontologie
Merci de ta réponse.
Et comment vous y prennez-vous pour scripter vos scripts ?
L'idée ne me déplait pas dans certains cas... Mais malheureusement, sur ce dossier, je crois que je me suis fait abusée... Et pas évident à admettre. Enfin, je mets en route une procédure service juridique hébergeur et avocat tout de même.
Lui, je ne peux plus rien faire me semble t il ...
l'idée qu'une fenêtre informative apparaisse des l'ouverture du site n'est-elle pas concevable ? et surtout scriptable ?
Merci de vos réponses.
Photo de free_rider Message publié le lundi 25 avril 2005 à 11 h 07 par free_rider. modérateur <free> <http://www.element62.com>
"l'idée qu'une fenêtre informative apparaisse des l'ouverture du site n'est-elle pas concevable ?"
biensur que non, vu que tu n'as pas acces au ftp!


pour crypter les sources: http://www.zend.com

peux tu m'envoyer en MP l'url de ton "client"? je serais curieux de voir de quel type de site il s'agit.

a+ et bon courage pr la procedure.
Photo de laurenay Message publié le lundi 25 avril 2005 à 11 h 23 par laurenay. Creer son site, quels sont mes droits et devoirs ? <http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur>
Je donne mon humble avis : si tu ne fait pas constater par huissier que ton nom, copyright sont sur le site et la teneur des infos légales avant qu'il les change tu aura beaucoup de mal à prouver ta bonne foi devant un tribunal avec ou sans avocat. Il n'y a aucun contrat signé entre vous et apparemment (corrige moi si je me trompe) l'hébergement et le nom de domaine sont à son nom. Pour que les choses aillent vite tu peux donc faire constater par huissier les copyright ect... et entamer une procédure en référé au tribunal de la région où vit ce personnage. Un référé c'est une procédure accélérée... Mais surtout agis vite avant que tu ne puisse plus rien prouver !
Bon courage.
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 14 h 02 par deonto. deontologie
y a t il un moyen pour que le visiteur du site soit informé de cet état de fait ?
Photo de free_rider Message publié le lundi 25 avril 2005 à 14 h 10 par free_rider. modérateur <free> <http://www.element62.com>
à moins de pirater le site, je vois pas comment.
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 14 h 20 par deonto. deontologie
Je vous ai donné l'adresse en MP.
J'aimerai vraiment faire quelquechose et vite.
pouquoi pas prendre un nom de domaine similaire mais en .com ?
Je ne sais pas, je dis n'importe quoi... Je suis EN COLERE
Photo de laurenay Message publié le lundi 25 avril 2005 à 15 h 37 par laurenay. Creer son site, quels sont mes droits et devoirs ? <http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur>
Ne te met pas hors la loi. Si tu fais vite venir un huissier et que tu gagne ton référé tu peux exiger que le jugement soit mis sur la page d'accueil du site.
Sinon laisse tomber les autres "idées" que tu as, elles pourraient se retourner contre toi...
Photo de Boris feat Styx Message publié le lundi 25 avril 2005 à 15 h 48 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Je suis d'accord avec laurenay, pas besoin de t'exposer inutilement, tu risquerais de perdre tout l'avantage juridique à vouloir pirater la page d'accueil du site en question.
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 15 h 53 par deonto. deontologie
J'ai fait faire un constat d'huissier sur copyrightfrance.com là même ou le site est protégé.
Mais je ne vois pas en quoi je me mets hors la loi si j'achete un nom de domaine yy-yy.com alors que mon site est sur yyyy.free.fr pour le mettre en ligne comme il était auparavant et pouvoir à nouveau m'en servir comme vitrine (puisque les changements qui y sont intervenus m'en empêchent)
Quant à la fenêtre informative, je reflechis mais je suis tellement en colère que cela fera retomber la pression...
Je ne pense qu'a ca...Je ne peux me mettre sur un autre dossier.
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 16 h 17 par deonto. deontologie
Je ne veux pas pirater la page d'accueil. On se comprend mal.
J'ai fait constat d'huissier des changements intervenus sur le site.
On me conseille avant toute chose d'envoyer une lettre de mise en demeure demandant de bien vouloir enlever ce site de ligne pour utilisation abusive ce que je suis en train de faire.
Ce site a l'adresse suivante yyyy.free.fr
Et comme ma création a été prise en otage et transformée de telle manière que je ne puisses plus la montrer lorsque je suis en commercial, j'achete un nom de domaine yy-yy.org ou autre (mais surtout yyyy pour y remettre mon site et pourvoir le remettre dans "un book utilisable en commercial".
J'avoue que j'ai fort envie d'une fenêtre informative mais je me raisonne.
Je ne pense pas là me mettre hors la loi.
TOut cela en attendant que la justice fasse son chemin... Bien sûr
Il semble qu'après ma lettre de mise en demeure, je devrais aller porter plainte avec le constat d'huissier.
J'irais voir mon avocat alors si rien ne se passe car cela représente un budget qui je l'avoue sera difficile a endosser.
Expliquez moi en quoi je me mets hors la loi. Je n'utilise que ce que j'ai fait. C'est tout.
Et surtout, je ne me laisse pas faire...
Photo de laurenay Message publié le lundi 25 avril 2005 à 16 h 40 par laurenay. Creer son site, quels sont mes droits et devoirs ? <http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur>
détournement du nom de l'association tu risque d'avoir des ennuis.
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 16 h 50 par deonto. deontologie
Alors, je n'ai plus qu'a me laisser faire selon vous...
C'est un peu dur à avaler.
Il doit bien y avoir un moyen.
Croyez moi, vous ne connaissez pas l'individu en question...
C'EST DE L'INJUSTICE CARACTERISEE et je ne peux me laisser faire.
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 16 h 51 par deonto. deontologie
Je relis ton mail laurenay et te remercie de prendre la peine de me répondre.
Je pourrais exiger que le jugement soit mis sur la page d'accueil du site...
Mais la
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 16 h 53 par deonto. deontologie
Excuses, erreur de frappe.
Oui, je disais, je pourrais exiger que le jugement soit mis sur la page d'accueil du site.
Mais que fera-t-il a votre avis ce cher monsieur...
Il enlevera tout à ce moment précis.
C'est horrible, je ne peux me mettre sur un autre dossier....
Photo de laurenay Message publié le lundi 25 avril 2005 à 16 h 59 par laurenay. Creer son site, quels sont mes droits et devoirs ? <http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur>
sort un peu va respirer. Change toi les idées en faisant autre chose que rester devant ton ecran ! Je sais ca fais mal de se faire flouer, mais la meilleure des choses à faire est de laisser faire la justice. Parce que tout ce que tu pourrait entreprendre pourrait se retourner contre toi lors d'un éventuel procès. Donc mon conseil : lache du lest et va faire un tour.
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 17 h 11 par deonto. deontologie
Je sais que c'est ce que je dois faire...
Mais je n'y arrive pas. Désolée de vous déranger comme cela.
apparté : J'espère venir également en aide à d'autre sur des aspects plus techniques sur le forum lorsque je me serais calmée...
Mais c'est totalement injuste et l'injustice me met dans une colère..
Non, c'est l'impuissance... L'impression que l'on n'a plus qu'à se laisser faire... Ou qu'il faille devenir des "loups" dans ce monde, sinon on ne s'en sort pas.
Bon merci, je fais la lettre RAR et inch allah !!!
Merci en tous cas de votre présence.
Photo de deonto Message publié le lundi 25 avril 2005 à 18 h 32 par deonto. deontologie
Rendez-vous est pris avec un avocat après demain après midi pour lettre de mise en demeure.
Merci à vous.
Je vous donne des nouvelles si vous le souhaitez
Photo de free_rider Message publié le mardi 26 avril 2005 à 00 h 39 par free_rider. modérateur <free> <http://www.element62.com>
je veux bien.

bon courage!
Photo de deonto Message publié le jeudi 28 avril 2005 à 19 h 59 par deonto. deontologie
Voila. J'ai été chez l'avocat. Pour votre info, j'ai tout de même du laisser une provision de 525 euros.... Vous trouvez cela normal ?
Bon, reprenons.
Premier phase : envoi d'une lettre de mise en demeure à son entête lui demandant de retirer le site (qui entre parenthèse est toujours signé mais devient un véritable chantier...)
S'il ne le retire pas ou si je le vois apparaitre ailleurs, car ce monsieur en est bien capable, nous allons en justice. Cela prendra entre 2 et 6 mois. Je peux demander le réglement de mon site (évalué à 5 500 euros, des dommages et intérêts pour utilisation usurpée de mon nom sur ce qui devient graphiquement et orthographiquement innomable, dommage et intérêt pour le manque à gagner généré à mon commercial)...
VOila.
Si je gagne quelquechose meme le simple retrait du site, je vous offre le champagne...
Photo de free_rider Message publié le jeudi 28 avril 2005 à 21 h 43 par free_rider. modérateur <free> <http://www.element62.com>
c'est noté [:D]
on se fait ça à Paris? [:o)]

courage!
Photo de deonto Message publié le samedi 30 avril 2005 à 11 h 39 par deonto. deontologie
Dans la journée d'hier ou ce matin, cette personne a retirer le lien vers les infos légales. Donc plus d'écran infos légales.
A quand le retrait de la signature ???
Et vous trouvé toujours cela normal que pendant 2 à 3 mois, je sois obligée de supporter cela ?
Le site a tout de même été mis en fichier caché (tel qu'il était avant sa prise en otage)sur mon site avec l'accord de mon avocat.

L'assocation Nouvelle Dimension puisque je me fais un plaisir de la nommer, atteint des sommets auquel je ne pensais pas l'humain capable.

C'est vraiment à désespérer.

Photo de deonto Message publié le dimanche 15 mai 2005 à 15 h 42 par deonto. deontologie
Et ca continue...
Aprés la mise en demeure de l'avocat reçue...
Ce monsieur retire ma signature du site, note un "site en cours de reconstruction" sur sa page d'accueil et continue a se servir allègrement de mon travail....
Voila. Il me semble qu'il fallait que vous le sachiez.
Demain retour chez l'avocat et mise en route de la procédure.
En attendant, qui l'a dans le baba ? Et je suis polie.

A bientot pour un autre épisode de cette saga.

[:-(((] [:-(((] [:-(((] [:-(((]
Photo de deonto Message publié le dimanche 15 mai 2005 à 20 h 14 par deonto. deontologie
SVP. J'ai maintenant une erreur 403 en allant sur le site.
Qu'est ce que cela veux dire ?
Merci de votre réponse. [:-((] [:((]
Photo de Boris feat Styx Message publié le mardi 17 mai 2005 à 16 h 32 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
L'erreur 403 signifie simplement que l'accès à cette partie du site a été bloquée. Peut-être le temps d'effectuer le changement (on croise les doigts...)
Photo de NaN Message publié le mercredi 18 mai 2005 à 13 h 19 par NaN. sauvez un castor, mangez un arbre
ou tu peut faire une page web en accusant le "webmaster" de nouvelle dimension de plagieur et d'escroc.

je crois que le gens qui tapperont nouvelles dimention dans google en voyant a cote "escroc" n'auront pas vraiment le coeur a rentrer dans cette agence de rencontre ;)

en tt cas, bon courage a toi deon !! [:]


et pourquoi tu crerait pas ton site dans le meme genre ? apres tout, tu a tes droits sur tes scripts, non ?
Photo de deonto Message publié le vendredi 20 mai 2005 à 11 h 33 par deonto. deontologie
Bonjour
J'aimerai savoir s'il est possible en interdisant l'accès à une adresse (htaccess ou autre) de garder cependant l'avantage du site qui y est hébergé ?
Redirection ou autre...
En effet, mon site est toujours hébergé sur le serveur hébergeur mais son accès semble réservé puisque... "erreur 403".
Merci de ta réponse de "connaisseurs" pour la suite des évènements.
Je suis vraiment déterminée à ne pas laisser cette personne utiliser quoi que ce soit de ma création.
Ta réponse nous aidera pour la procédure. En effet,
mon intuition me laisse présager que cet "accès refusé" n'est qu'une ruse et que les adhèrents continuent à pouvoir visiter le site sur lequel ma signature a été tout dernièrement otée d'ailleurs...
Excuses pour cette saga.
Je vous promets un champagne à la fin...

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