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Forum de discussions « Droit et Ethique du Net »

Retrouvez les publications relatives à ces discussions dans notre rubrique juridique et légalité.

Diffusion de musique

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Photo de ptibouton Message publié le lundi 19 septembre 2005 à 00 h 09 par ptibouton. <http://legopirate.free.fr/> la reference en matiere de lego
Boujour.
Juste une question simple qui mérite une reponse rapide. Est ce qu'on a le droit de diffuser de la musique sur son site meme si les droits sont déposés (par exemple pour soldat louis, one piece, naruto...)
Cette musique ne serait diffusée que si les visiteurs du site désire l'entendre mais il n'est en aucun cas question de mettre la musique à telecharger!
Merci d'avance de me repondre!
Photo de Boris feat Styx Message publié le lundi 19 septembre 2005 à 08 h 44 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Bonjour,

Je te laisse prospecter sur le site http://www.sacem.fr mais je peux déjà te dire que légalement ça ne passera pas.

Bon courage ;)
Photo de vikingforce Message publié le lundi 19 septembre 2005 à 09 h 24 par vikingforce. Le point de vue le plus simple est toujours le meilleur.[Charlie Chaplin]
salut, ayant eu le même "probleme", je te met la réponse qu'ils m'ont envoyé...


Bonjour,
Quelle que soit la durée utilisée, il convient d'obtenir l'autorisation préalable :
- des artistes interprètes et des producteurs de disques d'où sont issus les enregistrements, au titre de leurs droits voisins du droit d'auteur. Nous vous invitons donc à cette fin à contacter la Société Civile des Producteurs Phonographiques (tél : 01 41 43 03 03) ou la Société des Producteurs de Phonogrammes Français (tél : 01 53 77 66 55)
- des titulaires de droit d'auteur donc de nous si les auteurs compositeurs concernés sont représentés par la SACEM ; ceci selon les conditions tarifaires présentées sur notre site internet (http://www.sesam.org/enligne)
Photo de ptibouton Message publié le lundi 19 septembre 2005 à 15 h 55 par ptibouton. <http://legopirate.free.fr/> la reference en matiere de lego
Merci pour les renseignements.
C'est vraiment incroyable qu'aujourd'hui il faille des droits, des brevets et à chaque fois payer pour tout...M'enfin c'est pas grave, y aura donc pas de musique :(
A bientot
Photo de Boris feat Styx Message publié le mardi 20 septembre 2005 à 15 h 46 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Bonjour,

En même temps, c'est normal que les artistes touchent des droits sur leurs oeuvres, tu ne penses pas ?
Photo de Krams Message publié le mardi 20 septembre 2005 à 16 h 46 par Krams. modérateur Ne fais jamais aujourd'hui ce que tu peux repporter à demain...
je me joins à la discussion....

je m'occupe du site web de notre orchestre amateur, et nous aurions voulu pouvoir mettre en ligne des extraits de nos concerts (lors desquels on a payé des droits d'auteur) (genre 20 secondes d'une oeuvre), ce qui nous est impossible à faire car (en Belgique) il faut payer par tranche de 15 minutes, quel que soit la durée des extraits (ce que je trouve déjà abérant, car à part de la promotion pour l'oeuvre je ne vois pas ce qu'un visiteur pourrait faire d'un extrait de 20 sec) mais encore pire, quel que soit le nombre de visiteurs! Un site avec 5 visites par jour payerait la même chose qu'un site avec 500!!

Je ne comprends pas cette façon de procéder car un court extrait ne peut que pousser le visiteur à par exemple acheter notre CD (pour lequel des droits d'auteurs sont bien payés) ou à acheter une prestation de cette oeuvre par un autre orchestre...

(bon il y a quand même des tarifs spécifiques pour la diffusion en streaming etc mais bon...)


Donc en gros: on paye pour acheter les partitions, on paye pour les répéter (si, si! il y a un tarif spécifique appliquable), on paye pour les jouer en concert, on paye pour les mettre sur CD, et il faudrait aussi payer pour en mettre des extraits en ligne...

Tout ça pour quoi ? pour payer les frais administratifs et de fonctionnement de la société gérant les droits d'auteurs (Sabam en Belgique) car une partie infime de cet argent et retourné aux compositeurs....

Photo de ptibouton Message publié le mardi 20 septembre 2005 à 18 h 28 par ptibouton. <http://legopirate.free.fr/> la reference en matiere de lego
Je partage la point de vue de Krams. En ce qui concerne ta reponse boris je suis d'accord mais je pense que si quelqu'un visite un site sur les lego n'y va pas pour y écouter de la musique. De plus, je considère que ca leur fait de la pub plutot qu'autre chose.
Mais bon, je peux comprendre que les artistes touchent des droits sur leurs oeuvres mais cela devrait etre fait au prorata du nombre de visiteurs, je ne tiens quand meme pas un site-radio...
Photo de Boris feat Styx Message publié le mercredi 21 septembre 2005 à 16 h 33 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Le problème c'est qu'il y a toujours quelqu'un pour venir détourner la loi comme ça l'arrange, du coup les auteurs sont obligés de se blinder au détriment de toutes les personnes "honnêtes". C'est bien dommage mais le système est fait en fonction des utilisateurs frauduleux.
Photo de Krams Message publié le mercredi 21 septembre 2005 à 17 h 19 par Krams. modérateur Ne fais jamais aujourd'hui ce que tu peux repporter à demain...
oui aussi...

mais au niveau des sociétés gérant les droits d'auteur pour les tiers, il y a une situation de monopole qui n'est pas très saine également, et dont les auteurs ne profitent que très peu...

En Belgique par exemple si tu veux faire dupliquer un CD audio ne comprenant que des compositions personnelles non déposées et libres de droits, tu es obligé de faire une demande de duplication à la Sabam (équivalent de la Sacem), qui ne te coûtera rien ok, mais je ne trouve pas ça très normal de devoir demander une autorisation à une société qui n'a aucun droit sur tes compositions pour pouvoir utiliser ces dernières...
Photo de ptibouton Message publié le mercredi 21 septembre 2005 à 18 h 28 par ptibouton. <http://legopirate.free.fr/> la reference en matiere de lego
Moi je ne suis pas un utilisateur frauduleux et je vais etre victime de ce système :(
En tt cas si je fais un jour des creations personnelles non déposées sur CD et que je veux les dupliquer je ne demanderai aucune autorisation, là c'est carrément n'importe quoi.

"La difference entre le genie et la betise, est que le genie a ses limites..."

Dès que possible j'enleverai donc la musique dont les droits sont déposés. Mais est ce que pour les musiques de mangas il y a aussi des droits (en France)? Car pour les videos en streaming ou telechargement, si les droits ne sont pas achetés par une société francaise y a pas de problèmes je crois.
Photo de vikingforce Message publié le jeudi 22 septembre 2005 à 09 h 41 par vikingforce. Le point de vue le plus simple est toujours le meilleur.[Charlie Chaplin]
normalement, les droits d'auteurs, c'est international et ça porte sur tout (pas que la musique, j'entend par là [:D] )
J'avais fait la demande pour une artiste islandaise (j'vous laisse trouver qui)....et juste pour diffuser en streaming les 30 premières secondes du morceau....mais ils ont rien voulu savoir, faut PAYER !! [:((]


Mais il est peut être possible de demander à l'artiste une autorisation spéciale, je sais pas trop si c'est réalisable et si ça te dispense de la "taxe" des droits d'auteurs.....(si c'est gentiment demandé, on sais jamais [:D] )
Photo de Boris feat Styx Message publié le jeudi 22 septembre 2005 à 10 h 22 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Si tu proposes les 30 première secondes, quelqu'un d'autre proposera les 30 secondes suivantes et ainsi de suite...
Je me fais volontairement l'avocat du diable mais c'est la réaction à laquelle il faut s'attendre :'(
Photo de vikingforce Message publié le jeudi 22 septembre 2005 à 10 h 45 par vikingforce. Le point de vue le plus simple est toujours le meilleur.[Charlie Chaplin]
mouai, j'y avais pas pensé [:o)]





PS: je suis peut être trop réglo... [:-)]
Photo de ptibouton Message publié le jeudi 22 septembre 2005 à 17 h 52 par ptibouton. <http://legopirate.free.fr/> la reference en matiere de lego
ok, ok j'abandonne définitivement...
En ce qui concerne les artistes, j'ai envoyé il y a quelques semaines un mail au gpe soldat louis mais en vain, les "artistes" ne prennent meme pas le temps de vous repondre. (-)
Mais je sais, ils sont trop pris... [:o)]
Photo de maen Message publié le vendredi 07 octobre 2005 à 08 h 26 par maen.
Et quand bien même tu as l'autorisation de l'artiste, la SACEM continue !

Je m'occupe actuellement d'un fan-club français sur Metallica, reconnu officiellement par le groupe, ce qui implique pour nous des droits (utilisation de leur logo, de leur image, etc) et des obligations (contrôle du fan-club américain sur les produits à l'image du groupe, comme le t-shirt du fan-club par exemple).

A ce titre, l'association a signé un contrat avec Metallica nous autorisant à exploiter leur image, leurs oeuvres, dans le cadre du fan-club.

Et malgré ce contrat, la SACEM continue à nous dire qu'il faut que l'on paye pour utiliser des extraits de chansons (il y en a 2 : une intro de 15 secondes qui tourne en boucle et une intro "live" de 20 secondes) !

A titre informatif, une association à but non lucratif utilisant entre 1 et 10 extraits sonores sur son site devra payer 10 € HT par mois.

Tout ça pour Sardou & Goldman...
Photo de maen Message publié le vendredi 07 octobre 2005 à 08 h 28 par maen.
J'oubliais : je n'encourage pas l'illégalité, mais selon une personne du milieu musical, la SACEM n'attaque pas elle-même, mais a besoin qu'un ayant-droit se plaigne ; autrement dit, dans mon cas, il faudrait que ce soit Metallica qui vienne râler à la SACEM ; et comme on a un contrat avec eux, ils ne le feront pas... alors à quoi bon payer ?
Photo de Boris feat Styx Message publié le vendredi 07 octobre 2005 à 15 h 19 par Boris feat Styx. modérateur Pas de repos pour les héros
Pour se donner bonne conscience ?? [;)]
Photo de maen Message publié le vendredi 07 octobre 2005 à 15 h 47 par maen.
10 € HT / mois la consience, c'est cher d'être honnête [}:-]

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