all html : Le portail des webmaster

liste des forums liste des discussions Participer à la discussion

Message publié le mercredi 13 février 2008 à 18 h 51 par colagen.

Bonjour,

Je tiens un e-commerce qui vends des produits dont la vente est soumise à certaines restrictions en France.

Certains de nos produits outre-passent ces restrictions.

Nous vendons en France, mais la société est allemande, pays dans lequel aucune restriction particulière n'est à respecter concernant nos produits. Selon la loi, l'activité du e-commerçant est soumise à la loi de l'état sur lequel il réside et exerce son métier. Ce qui nous permet de ne pas être limité par les restrictions françaises.

Seulement, le nom de domaine de notre site est en .fr, et notre hébergeur est français. Es-ce que ces points ont une influence sur la législation qui s'applique à notre commerce ?

Un grand merci pour votre aide,
cordialement,
Colas G.

• participer

liste des forums liste des discussions Participer à la discussion

Vous devez obligatoirement vous identifier en tant que membre pour participer à cette discussion.