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La vente entre particulier sur Internet sous le signe d'une charte

Article classé dans E-Commerce Juridique et Légalité

Renaud Dutreil, Ministère des PME, la Fevad et quatre plateformes "e e-commerce entre internautes" : Amazon, eBay, FT e-commerce et PriceMinister, réunies au sein de la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD), ont signé le 8 juin dernier, la Charte de confiance des plateformes de ventes entre internautes.

Selon le communiqué de presse diffusé par la FEVAD, la signature de ce document "s?inscrit dans le prolongement des déclarations du Ministre des PME et du Commerce qui, fin janvier, [...] avait publiquement demandé à la Fevad d?élaborer un Code de conduite avec les plateformes de e-commerce entre internautes. En effet, d'après l'étude Médiamétrie, nombreux sont les internautes qui utilisent ces plateformes de "ventes entre particuliers"."

14 points d'engagements sont présentés dans cette charte, qui se veut évolutive, puisqu'elle pourra être adaptée ou complètée en fonction des besoins à l?issue de cette première période de 6 mois.

Complément d’informations

  • FEVAD
  • Le communiqué de presse

Article publié le 12/06/2006 .

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